Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les conditions dans lesquelles Casa Couscous propose à ses clients des repas et préparations culinaires fraîches, préparés sur commande, ainsi que les conditions d’utilisation du site casacouscous.fr.
Casa Couscous propose notamment des spécialités inspirées de la cuisine marocaine et méditerranéenne, préparées avec soin pour être dégustées sur place, à emporter ou livrées selon les services proposés.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. IDENTIFICATION DE CASA COUSCOUS
Casa Couscous
11 Rue de la Frm du Paradis
78250 Meulan-en-Yvelines
France
Téléphone : +33 6 09 45 57 45
Les informations légales concernant Casa Couscous sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
3. REPAS ET PRÉPARATIONS PROPOSÉS
Casa Couscous propose des repas et préparations culinaires fraîches, notamment :
- Couscous ;
- Tajines ;
- Paëllas ;
- Pastillas ;
- Gâteaux marocains ;
- ainsi que toute autre spécialité pouvant être proposée ultérieurement sur le site.
Les plats sont préparés avec soin et peuvent être réalisés à l’avance afin de garantir leur fraîcheur et leur bonne organisation.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif de présenter les plats proposés. La présentation finale peut légèrement varier selon les préparations, les ingrédients disponibles et les quantités.
Les plats sont destinés à être consommés dans les conditions et délais appropriés après leur remise ou leur livraison.
4. PRIX
Les prix des repas sont indiqués en euros et correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande.
Lorsque des frais de livraison s’appliquent, ceux-ci sont communiqués au client avant la confirmation de la commande.
Casa Couscous se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les repas qu’il souhaite commander et indique les quantités souhaitées.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les éléments de celle-ci ainsi que les informations nécessaires à sa préparation, son retrait ou sa livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment :
- son nom ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse de livraison, lorsqu’elle est nécessaire ;
- la date souhaitée ;
- les repas sélectionnés ;
- les quantités commandées.
Compte tenu de la nature des repas proposés, les commandes doivent être effectuées au moins la veille pour le jour souhaité, sauf indication contraire de Casa Couscous.
La commande devient définitive après sa confirmation par le client et sa prise en compte par Casa Couscous.
Casa Couscous peut contacter le client afin de confirmer certains éléments de la commande lorsque cela est nécessaire.
6. PRÉPARATION DES REPAS
Les repas sont préparés avec soin et dans le respect des conditions d’hygiène applicables aux préparations alimentaires.
Les préparations étant réalisées pour une date déterminée, Casa Couscous organise ses achats, ses préparations et ses quantités en fonction des commandes reçues.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ingrédient ou de circonstance empêchant la préparation d’un repas dans les conditions prévues, Casa Couscous pourra contacter le client afin de proposer une solution adaptée.
7. RETRAIT DES COMMANDES
Lorsque le retrait est proposé, le client peut récupérer sa commande à l’adresse communiquée par Casa Couscous.
Le client est invité à respecter le jour et le créneau convenus afin de préserver la qualité et la fraîcheur des préparations.
En cas d’empêchement ou de retard important, le client doit contacter Casa Couscous dès que possible au :
+33 6 09 45 57 45
8. LIVRAISON
Casa Couscous peut proposer un service de livraison dans les zones desservies.
Les conditions de livraison ainsi que les éventuels frais applicables sont communiqués au client au moment de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de le joindre.
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client, sous réserve de l’accessibilité de celle-ci et des conditions convenues lors de la commande.
En cas de difficulté concernant la livraison, le client est invité à contacter Casa Couscous dans les meilleurs délais.
9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes est actuellement effectué à la livraison.
Aucun paiement par carte bancaire ou paiement en ligne n’est actuellement proposé sur le site.
Le client règle le montant de sa commande au moment de la livraison, selon les modalités de paiement communiquées par Casa Couscous.
Casa Couscous pourra faire évoluer ultérieurement ses moyens de paiement. Les modalités applicables seront alors clairement indiquées au client avant la validation de la commande.
10. ANNULATION, MODIFICATION ET REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature des repas proposés, qui sont des préparations alimentaires fraîches réalisées pour une date déterminée, toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Casa Couscous dans les meilleurs délais.
Une fois la préparation de la commande commencée, son annulation ou sa modification peut ne plus être possible.
Pour toute demande concernant une commande, le client peut contacter :
+33 6 09 45 57 45
Les conditions particulières applicables aux annulations et remboursements sont précisées dans la Politique d’annulation et de remboursement disponible sur le site.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Les commandes de repas frais préparés pour une date déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque la prestation de restauration doit être fournie à une date ou période déterminée ou lorsque les préparations alimentaires sont susceptibles de se détériorer rapidement.
En conséquence, le client est invité à contacter Casa Couscous avant toute préparation de sa commande pour toute demande d’annulation ou de modification.
12. ALLERGÈNES ET INTOLÉRANCES ALIMENTAIRES
Les repas proposés peuvent contenir ou être préparés dans un environnement utilisant différents ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances.
Le client doit signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande.
Pour toute question concernant la composition d’un plat ou la présence éventuelle d’un allergène, le client doit contacter Casa Couscous avant la commande.
Les personnes souffrant d’allergies alimentaires doivent prendre toutes les précautions nécessaires avant consommation.
13. QUALITÉ ET CONSERVATION DES REPAS
Les repas sont préparés pour être consommés dans des conditions appropriées après leur remise ou leur livraison.
Le client est responsable de la conservation des repas après leur réception et doit respecter les éventuelles recommandations communiquées par Casa Couscous concernant leur conservation et leur consommation.
Pour préserver leur qualité, les repas doivent notamment être conservés dans des conditions adaptées lorsqu’une consommation immédiate n’est pas prévue.
14. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier :
- son nom et ses coordonnées ;
- son numéro de téléphone ;
- son adresse de livraison ;
- la date souhaitée ;
- les plats sélectionnés ;
- les quantités commandées ;
- toute information particulière nécessaire au traitement de la commande.
Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner des difficultés lors de la préparation, du retrait ou de la livraison.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site casacouscous.fr, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, visuels et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
16. UTILISATION DU SITE
Le site casacouscous.fr doit être utilisé de manière loyale et conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes du site ;
- de perturber ou de tenter de perturber son fonctionnement ;
- d’introduire des programmes malveillants ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de porter atteinte aux droits de Casa Couscous ou de tiers.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Casa Couscous.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
18. DISPONIBILITÉ DU SITE
Casa Couscous s’efforce de maintenir son site accessible et fonctionnel.
Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Casa Couscous.
L’indisponibilité temporaire du site ne peut donner lieu à aucune indemnisation lorsqu’elle résulte de circonstances indépendantes de la volonté de Casa Couscous.
19. MODIFICATION DES CONDITIONS
Casa Couscous peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.
20. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter directement Casa Couscous :
Casa Couscous
11 Rue de la Frm du Paradis
78250 Meulan-en-Yvelines
France
Téléphone : +33 6 09 45 57 45
Casa Couscous s’efforcera de répondre à la demande du client et de rechercher une solution adaptée.
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter Casa Couscous afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.