Mentions légales
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Conformément aux dispositions légales applicables aux sites internet professionnels en France, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs sur l’identité de l’éditeur du site www.casacouscous.fr et sur les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le site www.casacouscous.fr est édité sous le nom commercial Casa Couscous.
- Nom commercial : Casa Couscous
- Nom et prénom de l’exploitant : [À compléter]
- Statut juridique : Personne physique / [statut professionnel exact à préciser]
- Adresse : 11 Rue de la Ferme du Paradis, 78250 Meulan-en-Yvelines, France
- Téléphone : +33 6 09 45 57 45
- E-mail : contact@casacouscous.fr
- Numéro SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
- Numéro d’immatriculation au RCS ou au RNE : [À compléter selon la situation de l’exploitant]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
[Nom et prénom du directeur de la publication]
Pour toute question concernant le contenu du site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@casacouscous.fr.
3. Hébergement du site
Le site www.casacouscous.fr est hébergé par :
Hostinger UK Limited
Société privée à responsabilité limitée de droit britannique.
Adresse : 6 Lloyds Avenue, Suite 4CL, London, England EC3N 3AX, Royaume-Uni.
Site internet : https://www.hostinger.com/
L’assistance de l’hébergeur est accessible par les moyens de contact proposés sur son site internet et depuis l’espace client Hostinger.
4. Activité de Casa Couscous
Casa Couscous propose des plats préparés inspirés de la cuisine marocaine, notamment du couscous, des tajines, des paëllas, des pastillas et des gâteaux marocains.
L’activité comprend la préparation de repas sur commande, avec des possibilités de retrait sur place, de livraison et de prestations pour des événements, selon les modalités proposées par Casa Couscous.
Les informations relatives aux plats, aux prix, aux disponibilités, aux délais de commande, aux modalités de retrait et de livraison sont précisées sur les pages correspondantes du site et dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.casacouscous.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, éléments graphiques, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de Casa Couscous ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.
6. Responsabilité
Casa Couscous s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement mises à jour concernant son activité, ses plats et ses services.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Les informations publiées sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Les photographies des plats sont présentées à titre illustratif. La présentation réelle peut varier selon la préparation, les ingrédients disponibles et les conditions de réalisation.
Les informations affichées sur le site ne remplacent pas les confirmations communiquées lors de la prise de commande.
Casa Couscous ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à la maintenance, à des difficultés techniques ou à des événements indépendants de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
7. Commandes et conditions de vente
Les commandes de plats préparés sont soumises aux conditions générales de vente de Casa Couscous.
Les clients sont invités à consulter ces conditions avant de passer commande, notamment concernant :
- Les modalités et délais de commande ;
- Les prix et les moyens de paiement acceptés ;
- Le retrait sur place et la livraison ;
- Les conditions applicables aux commandes destinées aux événements ;
- Les annulations, modifications et réclamations.
Les dispositions applicables aux denrées alimentaires et les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont précisées dans les conditions générales de vente, conformément à la réglementation en vigueur.
8. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par les utilisateurs lors d’une demande de renseignements ou d’une commande sont traitées dans le cadre de la gestion de la relation client, du traitement des commandes et du respect des obligations légales applicables.
Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités d’utilisation, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, selon les outils effectivement installés, destinés à mesurer l’audience et à améliorer l’expérience de navigation.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés et sur les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, le cas échéant.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services externes.
Casa Couscous ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions applicables à ce service.
11. Médiation de la consommation
En cas de différend relatif à une commande, le client est invité à contacter Casa Couscous afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et lorsque les conditions de recevabilité sont réunies.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur auquel Casa Couscous aura adhéré]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [URL officielle du médiateur]
Pour consulter les informations officielles sur la médiation de la consommation, vous pouvez visiter le site de l’administration française : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable, sans préjudice des droits dont disposent les consommateurs en vertu de la législation applicable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Contact
Pour toute question concernant le site, son contenu ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Casa Couscous :
Casa Couscous
11 Rue de la Ferme du Paradis
78250 Meulan-en-Yvelines, France
Téléphone : +33 6 09 45 57 45
E-mail : contact@casacouscous.fr
Site internet : https://casacouscous.fr/